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Arrêté n° 11869 VP du 31/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11869 VP du 31 octobre 2019 abrogeant l'arrêté n° 5552 VP du 15 juin 2018 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie-Louise Foucaud épouse Tetoka sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 134)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 90 du 08/11/2019 à la page 21213 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5552 VP du 15/06/2018 (texte abrogé)

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