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Arrêté n° 11870 VP du 31/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11870 VP du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° 9203 MEI du 25 octobre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Heitiare Linda Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 291)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 90 du 08/11/2019 à la page 21214 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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