Arrêté n° 11872 VP du 31/10/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 11872 VP du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° 4108 MDA du 22 mai 2015 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis Laine sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 140)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 90 du 08/11/2019 à la page 21215 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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