Arrêté n° 11873 VP du 31/10/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 11873 VP du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° 2252 MPF du 23 mars 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Landry Turoa Tchiou sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 407)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 90 du 08/11/2019 à la page 21216 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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