Arrêté n° 11864 MED du 31/10/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 11864 MED du 31 octobre 2019 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Tetopaapaa 5, sise à Kaukura et cadastrée commune de Arutua, section A n° 154, au profit de Mme Tiahina Rosina Temariki
(NOR : DAF1951463AM-1)
(NOR : DAF1951463AM-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 90 du 08/11/2019 à la page 21224 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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