Arrêté n° 11866 MET du 31/10/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 11866 MET du 31 octobre 2019 autorisant la libre circulation en dehors des jours et heures de service des véhicules immatriculés 7334 D et 7338 D affectés à la direction du travail
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 90 du 08/11/2019 à la page 21240 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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