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Arrêté n° 2441 CM du 04/11/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2441 CM du 4 novembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 170 CM du 17 février 2017 portant affectation de la parcelle dépendant de la propriété Teriitahi A Tehaamatai, cadastrée commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AA n° 183, au profit de la commune de Teva I Uta
(NOR : DAF1900727AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 90 du 08/11/2019 à la page 21180 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 170 CM du 17/02/2017 (texte abrogé)

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