Arrêté n° 2445 CM du 04/11/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2445 CM du 4 novembre 2019 autorisant l'acquisition d'une emprise de 60 mètres carrés dépendant de la terre Tevihonu lot 2a de la propriété Oliver, cadastrée section AS n° 216, sises à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, appartenant à M. Henri Oliver
(NOR : DAF1921426AC-1)
(NOR : DAF1921426AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 90 du 08/11/2019 à la page 21188 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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