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Arrêté n° 2449 CM du 04/11/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2449 CM du 4 novembre 2019 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Arnaud, cadastrée commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, cadastrée section DC n° 36, au profit de la commune de Tumaraa
(NOR : DAF1922094AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 90 du 08/11/2019 à la page 21192 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Décision n° 1412 DOM du 02/06/1980 (texte abrogé)

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