Arrêté n° 2431 CM du 04/11/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2431 CM du 4 novembre 2019 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires de la parcelle de terre nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Faaite dans l'archipels des Tuamotu
(NOR : DEQ1921703AC)
(NOR : DEQ1921703AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 90 du 08/11/2019 à la page 21169 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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