Arrêté n° 2438 CM du 04/11/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2438 CM du 4 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Horti Plus
(NOR : SDR1820322AC-1)
(NOR : SDR1820322AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 90 du 08/11/2019 à la page 21177 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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