Arrêté n° 2440 CM du 04/11/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2440 CM du 4 novembre 2019 autorisant la location du lot n° 23c d'une superficie de 2,01 hectares dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Tamihau Tehoiri
(NOR : SDR1922170AC-1)
(NOR : SDR1922170AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 90 du 08/11/2019 à la page 21179 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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