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Délibération n° 2019-50 APF du 27/06/2019

Actes des Autorités du territoire
Erratum à l'intitulé de la délibération n° 2019-50 APF du 27 juin 2019 approuvant le projet de convention annuelle 2019 de soutien aux constructions scolaires, parue au JOPF n° 54 du 5 juillet 2019, à la page 11998

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 89 du 05/11/2019 à la page 20947 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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