Arrêté n° 659 DIE/BPT du 04/11/2019
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 659 DIE/BPT du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1483 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant 71 192,92 euros HT (8 495 575 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour l'aménagement portuaire de la pointe Tehoro, Teva I Uta" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
(NOR : ETA1931069AR)
(NOR : ETA1931069AR)
Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 91 du 12/11/2019 à la page 21288 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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