Arrêté n° 2463 CM du 05/11/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2463 CM du 5 novembre 2019 autorisant la location du lot n° 112 d'une superficie de 2,32 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Vanina Vahinetua épouse Mou Tham
(NOR : SDR1922170AC-10)
(NOR : SDR1922170AC-10)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 91 du 12/11/2019 à la page 21296 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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