Arrêté n° 2467 CM du 05/11/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2467 CM du 5 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'acquisition de matériels de musique
(NOR : DEE1900702AC)
(NOR : DEE1900702AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 91 du 12/11/2019 à la page 21300 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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