Arrêté n° 2469 CM du 05/11/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2469 CM du 5 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu Le Gayic pour financer les travaux de peinture au sol de deux ateliers
(NOR : DEE1900711AC)
(NOR : DEE1900711AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 91 du 12/11/2019 à la page 21301 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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