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Arrêté n° 11879 VP/DGAE du 05/11/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11879 VP/DGAE du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté n° 11782 VP/DGAE du 28 octobre 2019 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de novembre 2019

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 91 du 12/11/2019 à la page 21306 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 11782 VP/DGAE du 28/10/2019

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