Arrêté n° 2496 CM du 07/11/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2496 CM du 7 novembre 2019 modifiant l'annexe de l'arrêté n° 841 CM du 30 avril 2018 fixant la liste des produits utilisés en agriculture biologique exonérés de droits et taxes à l'importation
(NOR : SDR1921637AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 92 du 15/11/2019 à la page 21426 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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