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Texte adopté LP n° 201922 LP/APF du 07/11/2019

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2019-22 LP/APF du 7 novembre 2019 de la loi du pays portant diverses mesures de simplification du code polynésien des marchés publics (erratum publié au JOPF n° 94 du 22 novembre 2019 à la page 21907)
(NOR : SGG1921443LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 92 du 15/11/2019 à la page 21558 dans la partie Textes des lois du pays adoptés par l'assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :



Travaux préparatoires / Echanges :


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