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Texte adopté LP n° 201923 LP/APF du 07/11/2019

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2019-23 LP/APF du 7 novembre 2019 de la loi du pays portant modification des diverses dispositions des parties I, II et IV du code du travail
(NOR : TRA1921046LP-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 92 du 15/11/2019 à la page 21570 dans la partie Textes des lois du pays adoptés par l'assemblée
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Travaux préparatoires / Echanges :


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