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Texte adopté LP n° 201923 LP/APF du 07/11/2019

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2019-23 LP/APF du 7 novembre 2019 de la loi du pays portant modification des diverses dispositions des parties I, II et IV du code du travail
(NOR : TRA1921046LP-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 92 du 15/11/2019 à la page 21570 dans la partie Textes des lois du pays adoptés par l'assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°15 du 25/04/2019
  • Avis du Conseil économique, social et culture n°21 du 02/07/2019
  • Rapport de l'Assemblée du 25/10/2019

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