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Arrêté n° 11956 MET du 08/11/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 11956 MET du 8 novembre 2019 portant transfert de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes et des licences de transport touristiques qui y sont rattachées, délivrées initialement à la SARL Inner Island Safari Tours au nom de la SARL Moorea Experience

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 92 du 15/11/2019 à la page 21543 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 806 PR du 05/06/2000 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 304 MEE du 27/06/2008 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 326 MEE/DTT du 02/07/2008 (texte abrogé)

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