Arrêté n° 2532 CM du 14/11/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2532 CM du 14 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 697 CM du 8 juillet 1996 modifié relatif à la commercialisation du pain en Polynésie française
(NOR : DAE1922204AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 93 du 19/11/2019 à la page 21628 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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