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Loi du Pays n° 2019-30 du 05/11/2019

Actes des Autorités du territoire
Rectificatif à la loi du Pays n° 2019-30 du 5 novembre 2019 relative à la promotion et à la protection de l'emploi local (JOFF n° 66 NS du 5 novembre 2019, page 7868)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 93 du 19/11/2019 à la page 21618 dans la partie Lois du pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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