Arrêté du 12/03/1920

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 12 mars 1920 créant une taxe supplémentaire de deux francs par mot pour les radiotélégrammes expédiés de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 1920 n° 7 du 01/04/1920 à la page 138 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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