Décision du 22/03/1920

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision du 22 mars 1920 nommant les membres du Comité consultatif pour la taxation des denrées et substances

Paru in extenso au Journal Officiel 1920 n° 7 du 01/04/1920 à la page 141 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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