Arrêté n° 1198 PR du 14/11/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1198 PR du 14 novembre 2019 portant désignation des membres de la commission d'agrément des accueillants familiaux pour l'accueil de mineurs ou de jeunes majeurs

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 94 du 22/11/2019 à la page 21780 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2009-16 du 06/10/2009

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