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Arrêté n° 665 SGAP du 07/11/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 665 SGAP du 7 novembre 2019 complétant l'arrêté n° HC 449 SGAP du 9 août 2019 relatif à l'agrément des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix, session du 25 septembre 2018
(NOR : ETA1931098AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 94 du 22/11/2019 à la page 21694 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 449 SGAP du 09/08/2019
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