Arrêté n° 2019113 SAIDV du 12/11/2019
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 2019-113 SAIDV du 12 novembre 2019 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 36 549 795 F CFP, soit 306 287,28 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Rénovation et extension de la salle omnisports de Nuutafaratea", bénéficiaire : commune de Teva I Uta, programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 819 215 (NOR : ETA1931100AR) Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 94 du 22/11/2019 à la page 21696 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modificatif : |
