Arrêté n° 2019327 SAISLV/CT du 13/11/2019
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 2019-327 SAISLV/ct du 13 novembre 2019 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 4 023 076 F CFP, soit 33 713,38 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un tractopelle pour le service parc à matériel", programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, commune de Tahaa, EJ : 2102 817 500 (NOR : ETA1931103AR) Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 94 du 22/11/2019 à la page 21701 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modificatif : |
