Arrêté n° 12369 VP du 18/11/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 12369 VP du 18 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1 MRM du 2 janvier 2014 accordant à la SCA MS Pacific Longliner le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 94 du 22/11/2019 à la page 21833 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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