Arrêté n° 2603 CM du 20/11/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2603 CM du 20 novembre 2019 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 38-2019 CA du 8 novembre 2019 portant dotation du fonds "Santé publique" pour l'exercice 2020
(NOR : DPS1922462AC-2)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 72 NS du 21/11/2019 à la page 9058 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente