Arrêté n° 1232 PR du 20/11/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1232 PR du 20 novembre 2019 relatif à la modification de l'arrêté n° 484 PR du 28 juillet 2014 portant réorganisation de la carte des agences comptables des établissements publics d'enseignement du premier et second cycle du second degré
(NOR : DEE1951219AP-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 95 du 26/11/2019 à la page 22031 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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