Arrêté n° 2615 CM du 21/11/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2615 CM du 21 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2274 CM du 17 octobre 2019 approuvant le principe de la prise de participation de la Polynésie française au capital de la société désignée en tant que concessionnaire de l'aéroport de Tahiti-Faa'a à l'issue de la prochaine procédure de mise en concurrence
(NOR : DAC1900879AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 95 du 26/11/2019 à la page 22023 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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