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Texte adopté LP n° 2019-22 LP/APF du 07/11/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Erratum à l'intitulé du texte adopté n° 2019-22 LP/APF du 7 novembre 2019 de la loi du pays portant diverses mesures de simplification du code polynésien des marchés publics, publié au JOPF n° 92 du 15 novembre 2019 à la page 21558

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 94 du 22/11/2019 à la page 21907 dans la partie Textes des lois du pays adoptés par l'assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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