Arrêté n° 2620 CM du 22/11/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2620 CM du 22 novembre 2019 portant prorogation de deux (2) ans du délai d'exécution de l'arrêté n° 1977 CM du 3 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour les études pour la mise en oeuvre de la gestion des déchets ménagers de la commune de Raivavae (contrat de projets)
(NOR : DDC1922112AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 96 du 29/11/2019 à la page 22134 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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