Arrêté n° 2624 CM du 22/11/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2624 CM du 22 novembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 17-2019 CG.RSPF du 31 octobre 2019 relative à l'attribution des subventions du régime de solidarité en faveur des associations ou des établissements du secteur socio et médico-éducatif au titre de l'exercice 2019
(NOR : DPS1922426AC-4)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 96 du 29/11/2019 à la page 22251 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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