Arrêté n° 2625 CM du 22/11/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2625 CM du 22 novembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Dream Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 84)
(NOR : DRM1922174AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 96 du 29/11/2019 à la page 22134 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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