Arrêté n° 2627 CM du 22/11/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2627 CM du 22 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Avae Tere Tere pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
(NOR : SJS1920444AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 96 du 29/11/2019 à la page 22136 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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