Arrêté n° 2628 CM du 22/11/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2628 CM du 22 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 321 CM du 19 mars 2015 portant création et organisation du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
(NOR : SJS1922393AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 96 du 29/11/2019 à la page 22140 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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