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Arrêté n° 2633 CM du 22/11/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2633 CM du 22 novembre 2019 approuvant l'attribution, au titre de l'année 2019, d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de badminton pour le financement de ses activités générales
(NOR : SJS1921994AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 96 du 29/11/2019 à la page 22152 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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