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Arrêté n° 2639 CM du 22/11/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2639 CM du 22 novembre 2019 portant création et organisation du service des moyens généraux
(NOR : SMG1920646AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 96 du 29/11/2019 à la page 22167 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 273 CM du 20/12/2004 (texte abrogé)

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