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Arrêté n° 579 DMME/BRHT/JC du 22/11/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 579 DMME/BRHT/jc du 22 novembre 2019 portant désignation de membres au sein de la commission consultative d'évaluation des charges, en l'application du statut d'autonomie de la Polynésie française
(NOR : ETA1931121AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 96 du 29/11/2019 à la page 22126 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 254 DRHME/BRHT/RT du 02/09/2010 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi organique n° 2004-192 du 27/02/2004
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