Arrêté n° 705 DIE/FIP du 20/11/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 705 DIE/FIP du 20 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2857 DIE/FIP du 11 décembre 2015 relatif à l'opération "Construction d'une fourrière animale et acquisition d'un incinérateur", bénéficiaire : SIGFA, volet : Projets communaux, année de programmation : 2015
(NOR : ETA1931125AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 96 du 29/11/2019 à la page 22128 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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