Arrêté du 15/11/2019

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
(NOR : ETA1931126AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 96 du 29/11/2019 à la page 22379 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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