Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté du 15/11/2019

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité
(NOR : ETA1931127AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 96 du 29/11/2019 à la page 22390 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.