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Arrêté n° 12845 VP du 22/11/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12845 VP du 22 novembre 2019 accordant à M. Tamatoa Stanley Matairea Fatuma le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 96 du 29/11/2019 à la page 22269 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 11038 VP du 03/10/2019 (texte abrogé)

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