Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 12936 VP du 25/11/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12936 VP du 25 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Tuamea Maro et Mme Raymonde Raveino pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 96 du 29/11/2019 à la page 22274 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.