Arrêté n° 2652 CM du 27/11/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2652 CM du 27 novembre 2019 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1922357AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 96 NC du 29/11/2019 à la page 22437 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2342 CM du 24/10/2019 (texte abrogé)

  • Page précédente