Arrêté n° 2653 CM du 27/11/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2653 CM du 27 novembre 2019 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1922357AC-3)
(NOR : DAE1922357AC-3)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 96 NC du 29/11/2019 à la page 22438 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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