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Arrêté n° 2653 CM du 27/11/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2653 CM du 27 novembre 2019 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1922357AC-3)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 96 NC du 29/11/2019 à la page 22438 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3121 CM du 24/12/2019 (texte abrogé)
  • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2343 CM du 24/10/2019 (texte abrogé)

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